Conditions d’utilisation

Objet et acceptation

Le site sitecsarl.com présente les activités et compétences de SITEC SARL. En y accédant, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Nature des informations

Les descriptions de services, les chiffres agrégés (hectares levés, kilomètres inspectés, nombre de sites ou de pays) et les études de cas sont fournis à titre indicatif pour illustrer nos domaines d’intervention. Les études de cas sont anonymisées et présentées par catégorie d’expérience.

Ces informations ne constituent ni une offre contractuelle ni une garantie de disponibilité ou de résultat pour un projet donné. Le contenu du site peut être modifié sans préavis.

Prestations et contractualisation

Chaque mission fait l’objet d’une proposition ou d’un devis écrit, puis d’un bon de commande ou d’un contrat signé, qui définissent le périmètre, les livrables, les délais, le prix et les conditions particulières. Ces documents prévalent sur le contenu du site.

SITEC SARL n’intervient ni comme ingénieur responsable (Engineer of Record) ni comme ensemblier EPCM. Les conceptions certifiées ou visées et les actes réglementés — notamment les actes cadastraux et de bornage, réservés au Mali aux géomètres-experts inscrits — sont réalisés par ou avec des partenaires habilités, dans le cadre de conventions distinctes.

Annulation et remboursement

Aucun achat ni aucun paiement ne peut être effectué sur ce site ; aucune politique de remboursement en ligne ne s’applique donc.

Pour les prestations contractées, les conditions d’annulation et de remboursement sont fixées dans chaque proposition signée. À défaut de stipulation particulière, les règles suivantes s’appliquent :

• Le client peut annuler une mission par notification écrite.
• Les travaux réalisés et les frais engagés jusqu’à la date effective d’annulation (mobilisation, déplacements, prestations de tiers) restent dus.
• Tout acompte versé excédant les travaux réalisés et les frais engagés est remboursé dans un délai de 30 jours.
• SITEC SARL peut suspendre ou résilier une mission, avec un préavis raisonnable, en cas de force majeure, de conditions d’accès ou de sécurité du site incompatibles avec l’exécution, ou de défaut de paiement.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site et les dénominations « SITEC » et « SitecFly » sont protégés au bénéfice de SITEC SARL (voir les mentions légales). La propriété intellectuelle des livrables produits dans le cadre d’une mission est régie par le contrat correspondant.

Utilisation acceptable

Il est interdit :

• d’extraire, copier ou collecter automatiquement le contenu du site (scraping) ;
• de tenter d’accéder sans autorisation au site, à son hébergement ou à ses services associés, ou d’en perturber le fonctionnement ;
• d’utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, d’envoi de messages abusifs ou de communication de fausses informations.

Responsabilité

SITEC SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude du site, sans garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Dans les limites permises par la loi, SITEC SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. Les sites tiers accessibles par lien relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, accessibles depuis le pied de page.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit malien et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l’OHADA. Tout différend relatif au site fera l’objet d’une tentative de règlement amiable ; à défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes de Bamako. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.

Modifications et contact

SITEC SARL peut modifier les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. Contact : info@sitecsarl.com — SITEC SARL, Hamdallaye ACI 2000, Rue 338, Porte 651, Bamako, Mali.